1.1. Identité du Client

Le Client peut passer commande sur le Site à condition qu’il ait la capacité juridique et qu’il dispose d’une adresse permanente.

1.2. Produits commandés

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Chaque page produit contient pour le produit concerné un descriptif, les tailles disponibles, la matière. Les images et/ou les couleurs des produits mis en vente sur le Site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé par le Client.SARTORE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des produits. Les photographies et autres reproductions des produits ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.Toute commande du Client vaut acceptation des prix et des produits sélectionnés.

1.3. Processus de commande

Le processus de commande est le suivant :Choix des produits au sein du catalogue en ligne présenté sur le Site et ajout au panier ;Validation du contenu du panier ;Choix du mode de livraison et indication de l’adresse de livraison ou choix d’une date et d’un horaire de ramassage en boutique ;Identification du Client par son adresse email et son mot de passe si le Client dispose d’un compte client ou création d’un compte client si le Client n’en dispose pas d’un au moment de la commande en renseignant ses nom, prénom, adresse email et mot de passe ;Vérification des éléments renseignés ;Acceptation des Conditions Générales de Vente ; Choix du mode de paiement, de l’adresse de facturation, et réalisation du paiement opéré via le service de paiement en ligne crypté et sécurisé. Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de l’enregistrement de la commande et d'acceptation de paiement par un email intitulé « Enregistrement de votre commande ». Cet email vaut confirmation de l’acceptation de la commande par SARTORE.Le contrat de vente est conclu entre SARTORE et le Client à compter de l’envoi de cet email par SARTORE.Une fois le contrat de vente conclu, SARTORE prendra en charge la commande du Client.SARTORE s’engage à honorer les commandes reçues via le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), SARTORE s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais après enregistrement de la commande, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement du produit indisponible. En cas d’indisponibilité de l’ensemble des produits de la commande, celle-ci sera alors automatiquement annulée. En cas d’indisponibilité d’une partie des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.SARTORE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige, tel qu’un défaut de paiement, relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, SARTORE en informera le Client dans les plus brefs délais après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

1.4. Réserve de propriété

SARTORE conserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement effectif du prix de la commande par SARTORE. SARTORE sera en droit de refuser toute commande excédant le nombre de produits autorisés, à savoir 5 articles.

1.5. Preuve de la commande

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué conformément à l’article 11 des présentes sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

le paiement de la commande du Client vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

Le paiement du prix de la commande s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard ou Carte Bleue, Amex, Apple Pay.

Les coordonnées de la carte de crédit (par exemple le numéro de la carte, la date d’échéance, etc.) sont collectées et transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la Société Générale fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que les tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par SARTORE, sinon pour compléter les procédures liées à l’achat du Client ou pour émettre des remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur le Site.

SARTORE s’engage à respecter les dispositions légales applicables à la protection des données personnelles s’agissant des informations communiquées par le Client en vue du paiement du prix.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

SARTORE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande, adressée par email, de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).

L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 8 jours suivant la demande formulée par SARTORE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le Client accepte que SARTORE procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise ainsi par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par SARTORE, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le prix de la commande telle que facturée par SARTORE.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par SARTORE et ne sera donc pas honorée.

SARTORE permet au Client, via le Site, de prendre rendez-vous à la boutique SARTORE située 3 rue du faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.

Pour ce faire, le Client clique sur l’onglet « La Boutique » en page d’accueil du Site puis rempli le formulaire « Prenez rendez-vous dans notre boutique » en renseignant ses nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et en sélectionnant une date et une heure de rendez-vous parmi celles proposées par SARTORE du lundi au vendredi de 11h30 à 18h30 sauf fermeture exceptionnelle et jours fériés.

5.1 Modalités de livraison

Le produit commandé par le Client est expédié à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les envois à destination de la France métropolitaine sont réalisés par Colissimo dont les délais usuels de livraison sont de deux jours ouvrés à compter de la remise du colis par SARTORE.

Les envois à destination des autres pays sont réalisés par DHL dont les délais usuels de livraison sont de deux jours ouvrés à compter de la remise du colis par SARTORE.

Les expéditions à l'international sont effectuées pas Global-E. Pour plus d'information veuillez suivre ce lien.

SARTORE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelques problème et/ou anomalie que ce soit intervenant pendant le transport.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés selon le poids de la commande et du pays de livraison. Ils sont calculés automatiquement avant validation de la commande.

Pour plus d'informations sur les frais et délais de livraison, vous pouvez consulter le site de DHL (www.dhl.com) et de Coliposte (www.coliposte.net).

5.3 Délai de livraison

SARTORE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer la livraison des produits commandés dans les délais annoncés sur le Site. Si rien ne s’oppose à la satisfaction de la commande, le Client recevra un email intitulé « Expédition de votre commande » pour confirmer l’envoi des produits par SARTORE.

Généralement, un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par SARTORE est nécessaire pour préparer et expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales.

Toutefois, ce délai est simplement indicatif dans la mesure où les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés ou  en cas d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève ou de mouvements sociaux. 

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Dans l’hypothèse où les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SARTORE, Service Client, 3 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par SARTORE de la résolution de la vente, la livraison sera annulée et le Client est remboursé du prix payé de la commande dans un délai de quatorze jours francs. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par SARTORE de la notification de la résolution de la vente, SARTORE procédera au remboursement du prix payé et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé ou retourné complet et dans son état d'origine.

Toutefois, en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le Client et notamment en cas d’adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible, le Client ne pourra pas demander la résolution de la vente et SARTORE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable dudit retard.

5.4 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix des produits commandés et, le cas échéant, les frais de livraison mis à sa charge ainsi qu’un formulaire de retour lui permettant d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement des produits ou de procéder à leur échange.

Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas, il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur soit directement sur le bon de livraison soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison des produits en précisant le numéro de colis, les motifs de la réclamation et en joignant le cas échéant la copie du bordereau de livraison du colis. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SARTORE dans le même délai.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client doit par ailleurs s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande réalisée par lui sur le Site. En cas de non-conformité, le Client doit informer SARTORE par courrier électronique adressé à eshop@sartore.fr et renvoyer les produits à l'adresse indiquée et dans les conditions de l'Article 6.

5.5. Retrait des produits en boutique

À titre alternatif aux stipulations 5.1 à 5.4 ci-dessus, le Client peut décider lors de la commande de préférer un retrait des produits achetés au sein de la boutique SARTORE située 3 rue du faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.

Dans ce cas, lors de la commande, le Client choisit une date et une heure de retrait parmi celles proposées par SARTORE. Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de retrait choisie pour retirer sa commande sur présentation de la confirmation de commande adressée par email par SARTORE.

Passé ce délai, la Commande sera annulée et SARTORE sera pleinement en droit de remettre le produit à la vente. Le Client sera alors remboursé du prix de la commande dans un délai de quatorze jours francs.

6.1 Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des produits pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si ce délai de 14 jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation doit retourner le(s) produit(s) dans le délai susmentionné, dans son(leur) emballage d'origine en bon état.

À défaut, SARTORE se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser le(s) produit(s).

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’attention du Client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

6.2 Conditions d'échange et de remboursement

Le(s) produit(s) retourné(s), pour être remboursé(s) ou échangé(s), devront être renvoyés par le Client dans les conditions suivantes :

• neufs et non utilisés ;
• ni endommagés, ni détériorés ;
• dans leur emballage d’origine ;
• avec l’étiquette d’identification attachée au(x) produit(s) retourné(s) ;
• accompagné de la facture d’origine correspondante.

À réception du colis, SARTORE jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ni aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et/ou d’un tiers et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Tout échange ou retour doit être fait en suivant les instructions suivantes (ces instructions sont également accessibles sur le Site) :

• Accéder à la section « Retours » du Site en cliquant sur l’onglet « RETOUR » en page d’accueil du SIte
• insérer votre numéro de commande et l’adresse email associée ;
• Sélectionner le(es) produit(s) et la quantité à retourner en précisant le motif du retour parmi les options proposées ;
• Choisir entre effectuer un retour ou un échange ;
• Valider votre demande de retour/d’échange.

A réception de la demande de retour ou échange du Client, SARTORE lui adresse un email d’approbation

• Si la commande du Client comporte plusieurs produits et qu’il souhaite retourner seulement Placer dans le colis le(s) produit(s) dans son(leur) état d’origine, dans son(leur) emballage d’origine, accompagné(s) de l’étiquette d’identification attachée au(x) produit(s) retourné(s) ainsi que de la facture d’origine correspondante ; sceller le solidement ;
• Coller sur le colis l’étiquette de retour DLH ou Colissimo pré-imprimée et prépayée figurant dans le colis lors de la livraison ;
• En cas de retour par Colissimo, se rendre dans un bureau de poste afin d’y déposer le colis ;

En cas de retour par DHL, contacter DHL afin de programmer l’enlèvement du colis ;

Les produits retournés doivent être déposés dans un bureau de Poste ou remis à DHL dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client les a reçus. Au-delà SARTORE se réserve le droit de refuser le retour ou l’échange demandé par le Client quand bien même la procédure de retour/d’échange aurait été initié par le Client avant l’expiration de ce délai.

A réception des produits retournés, SARTORE en accuse réception et confirme la réalisation du remboursement par email.Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou DHL. En cas de perte du colis, la commande d’échange ou de remboursement ne pourra être exécutée sans la preuve de ce dépôt.

Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date du dépôt de son colis dans un bureau de Poste ou d’enlèvement par DHL pour formuler toute réclamation relative au retour dudit colis. Aucune contestation ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail à l’adresse eshop@sartore.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception envoyé à l'adresse suivante : SARTORE, Service Client, 3 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

SARTORE conseille au Client d’effectuer ses retour grâce aux étiquettes prépayées Colissimo ou DHL qui lui auront été livréesA défaut, les frais d’expédition resteront à la charge du Client, qui assumera toute responsabilité en cas de perte, vol, ou d’endommagement des colis et/ou des produits pendant l’acheminement sans pouvoir  prétendre à aucun remboursement de la part de SARTORE.

En cas de retour par un autre moyen que ceux proposés par SARTORE, le colis sera envoyé à l’adresse suivante : SARTORE, Service Client, 3 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’ont pas été respectés comme indiqué au présent article, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à SARTORE. Le Client pourra cependant obtenir, à ses frais, la réexpédition de ses produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à SARTORE. En l’absence de paiement par le Client des frais de réexpédition des produits, SARTORE pourra les retenir, en plus des sommes déjà versées par le Client pour l’acquisition desdits produits.

Les produits achetés en ligne ne pourront être ni retournés ni remboursés dans les boutiques et corners SARTORE.

6.3 Remboursement

En cas de demande de remboursement, SARTORE s’engage à rembourser les produits retournés après réception des produits satisfaisant aux exigences de l’article 6.2, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées seront communiquées à SARTORE par le Client.

SARTORE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'au jour de réception par SARTORE des produits retournés si cette dernière n’a pu avoir lieu dans le délai de 14 jours précités. 

6.4 Échange

En cas de demande d’échange, si le montant de la commande d’échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, le Client sera contacté par téléphone par SARTORE afin d’effectuer le paiement de la différence par téléphone. L'expédition de la commande d’échange du Client est conditionnée à la l’encaissement effectif de ce règlement.

Si le montant de la commande d’échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, SARTORE s’engage à rembourser la différence après réception des produits par SARTORE, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits par SARTORE, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées seront communiquées à SARTORE par le Client.

Pour toute information ou question, le Service Client de SARTORE est joignable par téléphone du lundi au vendredi au numéro 01 42 65 55 91 (coût d'un appel national), par e-mail à l’adresse suivante eshop@sartore.fr et par courrier à l’adresse suivante : SARTORE, Service Client, 3 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

SARTORE est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat de vente conclu avec le Client, étant précisé qu’elle n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Cependant, la responsabilité de SARTORE ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le Site.

SARTORE ne garantit pas que le Site sera accessible ou utilisable 7 jours/7 et 24h/24. En conséquence, SARTORE ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques, le Client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de SARTORE ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Client est expressément informé que les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement SARTORE.

SARTORE ne pourra en aucun cas être responsable des pertes de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou pour tout dommage consécutif, indirect, incident, spécial, exemplaire, punitif résultant d’un manquement aux présentes Conditions Générales de Vente, d’un délit (y compris la négligence) ou de tout autre agissement, que ces dommages aient été prévisibles ou non.

En tout état de cause, SARTORE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages subis ou allégués par le Client ou des tiers pour un montant excédant le montant de la commande litigieuse.

Les produits proposés par SARTORE sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 et L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :

• Article L 211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L 211-5 du Code de la Consommation :

  « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L 211-7 du Code de la Consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ;

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

• Article L 211-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Article L 211-13 du Code de la Consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

• Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

• Article 1644 du Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

• Article 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Il est précisé que les garanties légales ne s’appliquent pas sur l’usure normale des produits, en cas d’absence de suivi des conseils d’entretien et sur les dégâts provoqués par des causes extérieures aux produits.

De même, SARTORE ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire le Client.

Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par e-mail à l’adresse suivante eshop@sartore.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SARTORE, Service Client, 3 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté les formalités prescrites, les produits vendus seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SARTORE.

Le Site, ses contenus (textes, commentaires, illustrations, images, logos, base de données, marques, code sourceetc.) et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits vendus sur le Site et leurs emballages et tous les droits de propriété industrielle détenus par SARTORE (ci-après ensemble « la Propriété Intellectuelle ») sont la propriété exclusive de SARTORE.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation de tout ou partie de la Propriété Intellectuelle, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de SARTORE est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, à l’exception de celles visées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

Lors de la commande, SARTORE collecte des données à caractère personnel qui ne sont pas stockées hors de l’Union Européenne. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de SARTORE intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment sans s’y limiter stockeur et transporteur).

SARTORE ne traitera et n’utilisera les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement des commandes, créer et gérer leur compte client, créer et gérer leur accès aux services du Site ou réaliser des études statistiques.

Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 2 ans à compter de la dernière commande du Client sauf si le Client :

• exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, SARTORE met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Clients de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, SARTORE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données personnelles du Client sans son consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement de ses données. Le Client est également en droit, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données le concernant.

L’exercice de ces droits peut être exercé, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, en contactant SARTORE à l’adresse électronique info@sartore.fr.

Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et offres promotionnelles de SARTORE, il a la faculté de le faire savoir à SARTORE via le lien réservé à cet effet au pied de toute communication, mais aussi de modifier ses choix en modifiant les paramètres de son compte client ou le cas échéant, en contactant le responsable de traitement des données personnelles SARTORE à l’adresse électronique info@sartore.fr. Il en est de même si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires de SARTORE.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

SARTORE déclare et garantit veiller au respect des obligations prévues par le RGPD.

12.1. NON-RENONCIATION

Le fait que SARTORE s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle ou de se prévaloir de ladite stipulation à l’avenir.

12.2. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nées de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

12.3. MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement ou abandon de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente par SARTORE s’appliquera à compter de leur date de publication sur le Site.

Toute commande antérieure demeurera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de ladite commande.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation exposant en détail les motifs du litige à l’attention de SARTORE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours suivant la survenance du litige, à l’adresse suivante : SARTORE, Service Client, 3 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.

À défaut d’un règlement à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par SARTORE de la réclamation, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions parisiennes compétentes.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.